Conditions générales d’utilisation praveliorant

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site et du service d’abonnement praveliorant. Merci de les lire attentivement avant toute souscription.

24 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez l’intégralité des conditions exposées. Si vous refusez une clause, veuillez ne pas utiliser le service.

Définitions

Les termes ci-après s’appliquent à l’ensemble des documents contractuels.

« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site ou le service praveliorant.

« Abonnement » : formule mensuelle payante donnant accès au service de planification financière.

« Conseiller » : membre de l’équipe praveliorant chargé de l’accompagnement du client.

« Service » : ensemble des prestations proposées sur le site.

Utilisation du service

L’abonnement donne accès à un accompagnement financier personnalisé. Les conseils fournis ne constituent pas une garantie de résultat.

Admissibilité

Le service est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité légale de contracter au Canada.

Service réservé aux résidents canadiens.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation en vigueur.

Respecter les conditions d’utilisation du site et du service.
Fournir des renseignements à jour et exacts lors de la souscription.
Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors de l’inscription.
Signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement proscrites sur le site.

Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
Tenter d’accéder ou d’altérer des données sans autorisation.
Diffuser des contenus illicites ou offensants via le site.
Procéder à la collecte non autorisée d’informations personnelles.
Perturber le fonctionnement normal du site ou du service.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site et du service appartient à praveliorant ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils partagent sur le site.

Droits sur les contenus partagés

En publiant sur le site, vous accordez à praveliorant une licence d’utilisation non exclusive.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées selon la réglementation canadienne. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Politique de confidentialité

Mentions légales et avertissements

praveliorant fournit des conseils personnalisés, sans garantie de résultat ou de remboursement.

Avertissement important

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Résultats variables selon les situations.

Limitation de responsabilité

praveliorant décline toute responsabilité en cas de préjudice lié à l’utilisation du site ou des recommandations.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser praveliorant pour toute réclamation liée à l’utilisation abusive du service.

Résolution des litiges et médiation

En cas de différend, une médiation amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

Tout litige non résolu pourra être soumis à un arbitrage selon la législation canadienne.

L’utilisateur accepte la procédure d’arbitrage en cas de litige.

Règlement extrajudiciaire des litiges

Vous pouvez recourir à une plateforme de résolution en ligne pour tout litige concernant le service.

Voir la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’ensemble de l’accord entre praveliorant et l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction

Le droit canadien régit toute relation contractuelle avec praveliorant.

Résiliation

Chaque utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment sans motif. praveliorant peut suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

praveliorant se réserve le droit de modifier les conditions. Toute modification prend effet dès publication.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute question sur les conditions, contactez-nous par courriel ou téléphone.

Adresse courriel: content@praveliorant.com

Téléphone: +1 (438) 447-9602

Adresse: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada

Date d’entrée en vigueur: 24 septembre 2025

Version: 3